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Facturation électronique : démarrage d’une phase pilote avec appel à candidatures

Juin 2023 / Temps de lecture estimé : 2 minute(s)

Une phase pilote pour la réforme de la facturation électronique a été lancée par le Ministère de l’économie. Elle aura lieu entre janvier et mars 2024, seulement 3 mois avant l’application de la réforme. Les entreprises intéressées peuvent déposer leur candidature jusqu’au 26 juin prochain.

Une phase pilote pour la réforme de la facturation électronique

A la mi-mars, le gouvernement a confirmé le lancement d’une phase pilote avec des opérateurs de dématérialisation et des entreprises volontaires durant le premier trimestre 2024. L’objectif est simple : tester le dispositif conçu par l’État dans des conditions (presque) réelles. 

Durant cette phase pilote, les volontaires pourront tester « en conditions réelles le bon fonctionnement de bout en bout du dispositif associant l’ensemble des acteurs : portail public de facturation, plateformes partenaires, entreprises utilisatrices et éditeurs de logiciel. »

Après une étape de préparation qui doit débuter en septembre, cette phase pilote se déroulera entre janvier et mars 2024. Elle se terminera donc trois mois avant la première échéance de l’application de la réforme sur la facturation électronique. En effet, le 1er juillet 2024, toutes les entreprises devront être capables de recevoir les factures issues d’un processus électronique.

Pour rappel, la réforme de la facturation électronique entrera en vigueur de façon progressive :

  • Le 1er juillet 2024 : réception pour l'ensemble des assujettis et émission pour les grandes entreprises,
  • Le 1er janvier 2025 : réception et émission pour les entreprises de taille intermédiaire,
  • Le 1er janvier 2026 : réception et émission pour les petites et moyennes entreprises et les micro-entreprises.

 

La généralisation de la facturation électronique sera précédée d’une phase de rodage entre janvier et juin 2024. 

La sélection des entreprises volontaires prévue pour l’été 2023

Selon Bercy, « les entreprises qui souhaitent se porter candidates doivent se constituer en équipe, réunir quelques fournisseurs et clients volontaires, leurs éditeurs de logiciel, voire des plateformes de dématérialisation. Chaque équipe sera organisée autour d’un chef de file, interlocuteur privilégié de l’administration pendant le pilote et sa phase préparatoire. »

Les entreprises intéressées doivent déposer leurs dossiers sur le site des impôts. Elles ont jusqu’au 26 juin 2023 pour le faire. La sélection des équipes sera annoncée durant l’été. 

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